- Zone d'aménagement différé
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Zone d'aménagement différé zone à l'intérieur de laquelle l'État ou la collectivité locale ont un droit de préemption en cas de vente de terrain.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Zone d'amenagement differe — Zone d aménagement différé Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité publique, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM)… … Wikipédia en Français
Zone d'aménagement différé — Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM) titulaire d une convention d… … Wikipédia en Français
Zone d'aménagement différé — Droit administratif: zone généralement située en secteur péri urbain, à l intérieur de laquelle existe un droit de préemption au profit d une personne publique ou d une société d économie mixte d aménagement permettant en cas d aliénation d… … Lexique de Termes Juridiques
zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et … Encyclopédie Universelle
zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… … Encyclopédie Universelle
Zone calme — En Europe (au sens de la directive européenne sur la gestion du bruit), une Zone calme (« quiet areas » pour les anglophones) est dans l environnement (naturel, semi naturel ou urbain), ou dans une carte d exposition au bruit, une zone… … Wikipédia en Français
ZAD — Zone d Aménagement Différé … Sigles et Acronymes francais
Z.\ I. — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… … Encyclopédie Universelle
Projet d'aéroport du Grand Ouest — 47° 21′ 11″ N 1° 43′ 23″ W / 47.353, 1.723 … Wikipédia en Français
ZAD — ⇒Z.A.D., subst. fém. DR. ADMIN., URBAN. Abrév. de zone d aménagement différé. C est une loi du 26 juillet 1962 qui a institué les Z.A.D. ou zones d aménagement différé. Lorsqu un secteur donné est placé sous le régime de cette loi, les… … Encyclopédie Universelle